Politique de confidentialité
1. Introduction
Nous accordons de l’importance à votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Entité responsable
L’entité responsable du traitement des données à caractère personnel est :
HostifyPlus
hostifyplus.fr
portal.hostifyplus.com/submitticket.php
3. Base juridique du traitement des données
Nous traitons et utilisons vos données pour exécuter des contrats et fournir des services, améliorer et adapter nos services et nos sites web à vos besoins, fournir des mises à jour et des mises à niveau, envoyer des notifications de service et traiter la facturation et les paiements.
L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique au traitement des données à caractère personnel lorsque le consentement est demandé pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Cela s’applique également au traitement requis pour les mesures précontractuelles, telles que les demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si nous sommes soumis à une obligation légale exigeant le traitement de données à caractère personnel, comme les obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Enfin, le traitement des données peut être fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR pour des intérêts légitimes, à condition que ceux-ci ne prévalent pas sur les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. Un intérêt légitime est généralement présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement.
4. Catégories de bénéficiaires
- Bureaux d’enregistrement et registres: Pour les enregistrements de domaines, nous devons transmettre certaines données à caractère personnel aux bureaux d’enregistrement et aux registres.
- Agences de recouvrement de créances: Nous pouvons faire appel à des agences de recouvrement de créances tierces pour gérer les recouvrements.
- Sous-traitants: Nous pouvons transférer des données à caractère personnel à des sous-traitants pour des services spécifiques, notamment :
- Envoi de bulletins d’information, impression et envoi de factures, enquêtes auprès des clients, services de paiement et destruction des données.
- Exploiter, entretenir et soutenir le matériel et les logiciels.
Nous partageons des données avec des autorités ou des tiers lorsque la loi l’exige ou qu’une décision de justice le prescrit. Il peut s’agir d’obligations légales liées à la prévention des risques ou à des poursuites pénales.
5. Période de conservation des données
Nous traitons et conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ou conformément à la loi. Lorsque votre contrat prend fin, vos données sont supprimées dans un délai de 6 mois, à l’exception des données qui doivent être conservées pour des raisons juridiques.
Les copies de sauvegarde sont supprimées dans les plus brefs délais et les données contractuelles spécifiques sont conservées jusqu’à la fin de la période légale de conservation.
6. Vos droits
Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès et de confirmation: Vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous conservons et en obtenir une copie.
- Droit de rectification: Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes.
- Droit à l’effacement: Vous pouvez demander la suppression immédiate de vos données personnelles sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement: Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines situations.
- Droit d’opposition: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes ou à des fins de marketing direct.
- Droit à la portabilité des données: Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient présentées dans un format structuré et lisible par machine et les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit de retirer son consentement: Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
- Droit de déposer une plainte: Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que vos données sont traitées de manière illégale.
7. Obligation légale ou contractuelle de fournir des données à caractère personnel
La fourniture de données à caractère personnel peut être légalement requise (par exemple, réglementation fiscale) ou nécessaire à la conclusion d’un contrat. Le fait de ne pas fournir les données requises peut nous empêcher de conclure un contrat avec vous.
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