Conditions générales de HostifyPlus – Version 1.0
1. Généralités / Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’accord entre HostifyPlus (ci-après dénommé » HostifyPlus « , » nous « , » notre » ou » nos « ) et vous, le client ( » vous « , » votre « , » client « ), pour l’enregistrement, l’hébergement et la gestion de domaines et de services connexes.
1.2. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales, ainsi qu’à toutes les politiques pertinentes, y compris celles établies par l’ICANN et d’autres registres applicables. Ces conditions régissent tous les enregistrements de domaines et les services d’hébergement offerts par HostifyPlus.
1.3. HostifyPlus se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour les mises à jour.
2. Politique d’utilisation acceptable
2.1. Utilisation abusive des serveurs: Le contenu de votre site web doit respecter les normes sociales courantes. Les sites Web dont le contenu est inapproprié, y compris le matériel pour adultes ou le contenu qui encourage les activités illégales, sont strictement interdits. HostifyPlus a le droit d’évaluer l’acceptabilité de tout site web hébergé sur ses serveurs. S’il s’avère que votre site Web viole ces normes, nous nous réservons le droit de le mettre hors ligne. En cas de suspicion d’activité criminelle, nous pouvons également avertir les autorités compétentes et leur fournir les données nécessaires.
2.2. Interdiction du spam: L’envoi de volumes importants de courrier électronique non sollicité (spam) via les serveurs HostifyPlus est strictement interdit. Si nous détectons une violation de cette politique, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement votre site web de l’Internet sans préavis.
2.3. Trafic de données: HostifyPlus fournit à ses clients un trafic de données illimité sur la base d’une « politique d’utilisation équitable ». Cela signifie que votre utilisation de données doit être conforme à l’utilisation moyenne du trafic d’autres sites web. Si votre site web génère un volume de trafic anormalement élevé qui dépasse cette moyenne, nous émettrons un avertissement. Si ce volume dépasse les niveaux acceptables, nous nous réservons le droit de prendre des mesures, y compris d’imposer des frais supplémentaires pour l’utilisation excessive des données.
3. Définitions
Bureau d’enregistrement: HostifyPlus agit en tant qu’intermédiaire entre vous et le registre concerné, en gérant l’enregistrement et la maintenance du domaine.
Registrant: Toute personne physique ou morale qui enregistre un nom de domaine pour son propre usage.
Registre: L’organisation responsable de la gestion et de la maintenance du domaine de premier niveau (TLD) sous lequel votre domaine est enregistré.
ICANN: Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, l’autorité mondiale responsable de la coordination des systèmes de noms de domaine et des adresses IP.
TLD (Top-Level Domain): Le suffixe à la fin d’un nom de domaine, tel que .com, .net, ou .nl.
gTLD: TLD génériques réglementés par l’ICANN (par exemple, .com, .net).
ccTLD: TLD spécifiques à un pays (par exemple, .de pour l’Allemagne, .uk pour le Royaume-Uni).
WHOIS: Base de données accessible au public qui fournit des informations sur les noms de domaine enregistrés et leurs propriétaires.
4. Processus d’enregistrement
4.1. HostifyPlus fournit des services d’enregistrement de domaine en tant qu’intermédiaire entre vous et le registre. Alors que nous facilitons l’enregistrement de domaines, nous ne garantissons pas que le nom de domaine désiré sera disponible ou exempt de réclamations de tiers.
4.2. Lors de l’enregistrement d’un domaine, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les règles de l’ICANN, les politiques spécifiques aux registres et toute autre obligation légale.
4.3. Vous reconnaissez que vos données personnelles, y compris vos coordonnées, peuvent être stockées et traitées conformément aux lois applicables. Ces données peuvent être partagées avec le registre et d’autres tiers si cela est nécessaire pour le processus d’enregistrement.
5. Obligations du client
5.1. Il vous incombe de fournir des informations exactes et complètes au cours de la procédure d’inscription. Vous acceptez de mettre à jour ces informations si nécessaire afin de garantir qu’elles restent exactes et à jour.
5.2. Vous devez vous assurer que toutes les informations fournies concernant la propriété du domaine sont véridiques, et si des changements surviennent, tels que des changements d’adresse ou de coordonnées, vous devez nous en informer dans les 7 jours.
5.3. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables, y compris celles relatives à la protection des données, à la protection des consommateurs et aux droits de propriété intellectuelle.
5.4. Si vous transférez un domaine à un tiers, vous devez veiller à fournir des informations de contact exactes et à divulguer toutes les données pertinentes afin de permettre une résolution rapide des problèmes pouvant survenir avec le domaine.
6. Transferts de domaines
6.1. Pour transférer un domaine vers ou depuis HostifyPlus, vous devez fournir un code d’autorisation (AUTH) et vous assurer que le domaine est déverrouillé pour le transfert.
6.2. HostifyPlus peut accepter ou rejeter les demandes de transfert de domaine à sa discrétion. Pour les gTLD gérés par l’ICANN, vous pouvez trouver la politique de transfert de l’ICANN ici.
7. Renouvellement de domaine
7.1. Les domaines seront automatiquement renouvelés 1 jour avant leur date d’expiration. Vous recevrez une notification par e-mail 30 jours et 7 jours avant l’expiration. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le paiement est effectué pour maintenir votre domaine actif.
7.2. Si le paiement du renouvellement n’est pas reçu, HostifyPlus se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le domaine. Pour les gTLD, votre domaine peut être placé dans une période de rédemption, et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour le récupérer.
8. Exclusions de la garantie
8.1. HostifyPlus fournit les noms de domaine « en l’état » et n’offre aucune garantie quant à leur disponibilité, leur fonctionnalité ou la violation des droits de tiers.
8.2. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité HostifyPlus, le registre, l’ICANN et les autres parties concernées en cas de réclamation découlant de l’utilisation de votre domaine.
9. Résolution des litiges
9.1. Tout litige concernant les noms de domaine, y compris les questions relatives aux marques ou à la propriété intellectuelle, sera résolu conformément aux principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) et au système uniforme de suspension rapide (URS) de l’ICANN.
9.2. Pour les ccTLD qui n’utilisent pas les procédures UDRP ou URS, chaque registre peut avoir sa propre procédure de résolution des litiges, à laquelle vous devez vous conformer.
10. Protection des données et de la vie privée
10.1. HostifyPlus traite les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos données personnelles comme indiqué dans notre politique de confidentialité.
10.2. Il vous incombe d’informer tous les tiers dont vous fournissez les données à caractère personnel à HostifyPlus de la divulgation et d’obtenir leur consentement au traitement.
11. Responsabilité et force majeure
11.1. Responsabilité: HostifyPlus s’efforce de fournir des services fiables, mais certaines situations échappent à notre contrôle. Nous travaillons avec des parties externes et, dans certains cas, la résolution d’un problème peut être hors de notre portée. Bien que nous nous efforcions de maintenir des normes de service élevées, HostifyPlus ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de problèmes échappant à notre contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, les défaillances de serveurs externes, les pannes d’Internet ou les interruptions de service de tiers.
11.2. Si HostifyPlus est jugée responsable de tout dommage, la responsabilité maximale sera limitée à la valeur de la redevance d’abonnement annuelle que vous avez payée, jusqu’à un maximum de 300 €. Cette limite s’applique à moins que l’assureur ne puisse ou ne veuille pas payer l’indemnité.
11.3. En aucun cas HostifyPlus ne sera tenu responsable de toute perte de profits, de revenus, de données ou d’opportunités commerciales.
12. Droit applicable et juridiction
12.1. Les présentes conditions générales sont régies par les lois des Pays-Bas. Tout litige découlant des présentes conditions sera réglé par les tribunaux des Pays-Bas.
13. Amendements
13.1. HostifyPlus se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page et entrera en vigueur immédiatement après sa publication.
